Article considérant 11

(11) En particulier, la Commission a jugé que le régime confère aux bénéficiaires un avantage sélectif, dans la mesure où il paraît limité exclusivement aux entreprises qui exposent des produits destinés à l’exportation et exclut toutes les autres activités d’entreprise. Sont par exemple exclues des avantages éventuels du régime d’aides les entreprises italiennes qui ne commercialisent leurs produits que sur le marché national, celles qui fournissent des services, les entreprises qui commercialisent des biens qui ne se prêtent pas à être exposés lors de foires et celles qui participent à des foires en Italie.