Article considérant 19

(19) En premier lieu, pour être considérée comme une aide, une mesure doit conférer aux bénéficiaires un avantage qui réduit les frais qu’ils auraient normalement supportés dans le cadre de leur activité commerciale. En Italie, toutes les entreprises sont soumises à l’impôt sur le revenu, calculé sur le bénéfice net résultant de la différence entre le montant brut des recettes et les frais d’entreprises, tel que spécifié dans leurs comptes. Le régime d’aide procure aux entreprises bénéficiaires un avantage économique en réduisant leur revenu imposable du montant correspondant aux frais occasionnés par leur participation à des foires à l’étranger, avantage qui s’ajoute à la déduction fiscale normale des revenus bruts de l’entreprise. Une entreprise bénéficiaire qui supporte de tels coûts inscrit dans ses comptes un ajustement négatif, ce qui a pour effet de diminuer l’impôt sur le revenu imposable de l’entreprise pour l’exercice fiscal concerné. Enfin, l’aide se traduit par une réduction de la charge fiscale pour l’exercice concerné, ce qui comporte un avantage financier pour le bénéficiaire.