Décision (CELEX 32005D0919) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0919)
RattachementDécision (CELEX 32005D0919)
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005D0919)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32005D0919)EUR-Lex →

(32) Il semble en outre légitime de penser que la brève période de validité de la mesure ne permettra pas aux entreprises qui ne participent pas habituellement à des foires de bénéficier des avantages prévus, en particulier si ces entreprises doivent prendre certaines décisions, par exemple entrer sur un nouveau marché. Aussi la mesure semble-t-elle davantage destinée à favoriser les entreprises qui participent déjà de manière habituelle à des foires d’exposition, y compris les entreprises dont l’objectif principal consiste plus particulièrement à organiser et à gérer la participation de produits à des foires d’exposition et qui bénéficieraient de manière disproportionnée de l’incitation en question, dans la mesure où elles ne sont pas expressément exclues de l’application de l’article 1er, paragraphe 1, point b), du décret-loi no 269/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).