Article considérant 7

(7) S’agissant des dispositions générales relatives à la déduction des frais d’entreprise occasionnés par la participation à des foires d’exposition à l’étranger, l’on peut, sur la base des principes énoncés à l’article 108, paragraphe 2, du code italien des impôts sur les revenus (TUIR), établir une distinction entre frais de publicité et de promotion (y compris les frais d’exposition) d’une part, et frais de représentation d’autre part. Alors que les premiers sont déductibles au cours de l’exercice au cours duquel ils ont été supportés ou, à parts égales, au cours de l’exercice en question et des quatre exercices suivants, les frais de représentation ne sont déductibles que pour un tiers de leur montant et ce, à parts égales également, sur une période de cinq ans.