(8) S’agissant des différentes catégories de frais susceptibles d’être occasionnés par la participation à des foires d’exposition, l’article 1er, paragraphe 1, point b), du décret-loi no 269/2003 dispose que les incitations prévues par le régime d’aides concernent exclusivement l’exposition de produits et que, conformément aux dispositions de ce régime, le montant admissible de l’aide exclut tout autre coût éventuellement supporté dans le cadre de la participation à des foires.
Décision (CELEX 32005D0919) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0919)
RattachementDécision (CELEX 32005D0919)
Versionacte d'origine du 14/12/2005 (CELEX 32005D0919)
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