Article considérant 9

(9) Les autorités italiennes ont indiqué que l’avantage en question s’applique indépendamment de la nature des frais, qui font habituellement l’objet de traitements fiscaux différents, comme mentionné ci-dessus. L’Italie a en effet précisé que toutes les dépenses occasionnées par la participation à des foires sont traitées de la même manière pour éviter les problèmes posés par leur classification dans les différentes catégories de frais. L’article 1er, paragraphe 1, point b), du décret-loi no 269/2003 exclut toutefois expressément du montant admissible les frais de sponsorisation, qui font partie des frais de publicité et sont normalement déductibles dans leur totalité, conformément aux dispositions de l’article 108, paragraphe 2, du TUIR mentionné ci-dessus.