(11) En outre, la Dresdner Bank Erfurt a refinancé un prêt de 2,5 millions DEM, qui avait été accordé par la Sparkasse Erfurt. La Dresdner Bank n'a accordé ce prêt qu'à la condition que la Thüringer Aufbaubank se porte garante pour 80 % du prêt.
Décision (CELEX 32005D0920) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0920)
RattachementDécision (CELEX 32005D0920)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005D0920)
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