Décision (CELEX 32005D0920) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0920)
RattachementDécision (CELEX 32005D0920)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005D0920)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32005D0920)EUR-Lex →

(13) Le prêt de 2,5 millions DEM accordé par la Dresdner Bank Erfurt a été versé à la Greußener Salamifabrik GmbH.

Aller plus loin

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