(16) Les économies les plus facilement réalisables ont déjà été effectuées dans le cadre d'une restructuration antérieure. Cependant, le concept de restructuration prévoyait des économies de coûts supplémentaires, afin de réduire notamment la consommation électrique et les coûts de transport.
Décision (CELEX 32005D0920) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0920)
RattachementDécision (CELEX 32005D0920)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005D0920)
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