(17) D'après les informations communiquées à la Commission, l'ensemble de ces mesures auraient dû rétablir la viabilité et la rentabilité de l'entreprise. Toutefois, à cette fin, le chiffre d'affaires aurait dû passer de 6 845 000 DEM en 1996 à 7 millions DEM en 1998 et à 8 millions DEM en 1999.
Décision (CELEX 32005D0920) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0920)
RattachementDécision (CELEX 32005D0920)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005D0920)
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