Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0920)
RattachementDécision (CELEX 32005D0920)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005D0920)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32005D0920)EUR-Lex →
(18) La Commission a ouvert la procédure de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE en rapport avec les mesures citées en faveur de la Greußener Salamifabrik, qui se résument comme suit:
— la garantie de 80 % de la Thüringer Aufbaubank pour deux prêts totalisant 1,1 million DEM au mois de décembre 1996 (montant de la garantie: 880 000 DEM),
— la mobilisation partielle d'une des garanties (370 000 DEM) au cours de la restructuration de 1997,
— la deuxième garantie de 80 % de la Thüringer Aufbaubank pour un prêt bancaire de 2,5 millions DEM (montant de la garantie: 2 millions DEM) en 1997.
Aller plus loin
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