Décision (CELEX 32005D0920) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0920)
RattachementDécision (CELEX 32005D0920)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005D0920)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32005D0920)EUR-Lex →

(27) Dans sa lettre du 28 juillet 1999, l'Allemagne a également indiqué que l'entreprise n'envisageait nullement d'étendre sa capacité de production, mais qu'elle continuerait à produire les mêmes quantités que dans le passé (1994/1995). Les problèmes de l'entreprise sont dus à des facteurs externes, tels que les foyers de peste porcine, la chute du marché russe et la crise de l'ESB. Enfin, elle a fait remarqué qu'il était improbable que l'aide entraîne des distorsions de concurrence, étant donné que l'entreprise bénéficiaire était une PME, qui n'exerçait d'activités qu'en Thuringe.

Aller plus loin

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