(29) Dans sa lettre du 23 février 2000, l'Allemagne a fait savoir que la procédure d'insolvabilité avait été ouverte en ce qui concerne le patrimoine de la Greußener Salamifabrik GmbH et que les banques avaient mis fin à leurs lignes de crédit. Une lettre de la banque principale de l'entreprise, la Dresdner Bank, a également été jointe, dans laquelle cette banque note que les concurrents se prononceront certainement contre l'aide.
Décision (CELEX 32005D0920) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0920)
RattachementDécision (CELEX 32005D0920)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005D0920)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.