Décision (CELEX 32005D0920) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0920)
RattachementDécision (CELEX 32005D0920)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005D0920)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0920)EUR-Lex →

(4) Les observations reçues ont été transmises à l'Allemagne, qui a été invitée à les commenter. Les observations de l'Allemagne ont été transmises par lettre du 23 février 2000.

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