(54) Ce rapport consiste plutôt en une description de l'entreprise à la date du 9 septembre 1996. D'après ce rapport, les difficultés de l'entreprise étaient dues à la crise de l'ESB et à la fermeture des marchés d'exportation en Europe orientale. Il y avait dans ce document des chiffres corrigés à la main — probablement ultérieurement. Le statut de ces corrections n'est pas clair. Il ne ressort pas clairement non plus si le plan a été accepté par les propriétaires de l'entreprise.
Décision (CELEX 32005D0920) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0920)
RattachementDécision (CELEX 32005D0920)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005D0920)
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