(55) Le rapport renseigne sur la structure des coûts et sur les besoins en capitaux de l'entreprise en septembre 1996. Au-delà d'une description du renforcement de la direction existante, on ne sait pas très bien comment l'entreprise doit être restructurée. Si, au moment de son élaboration, le rapport était conçu pour servir de plan de restructuration — ce qui n'apparaît pas clairement —, on pourrait en déduire que l'entreprise serait en mesure de surmonter ses difficultés par l'expansion et sans restructuration.
Décision (CELEX 32005D0920) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0920)
RattachementDécision (CELEX 32005D0920)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005D0920)
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