Article considérant 57

(57) D'après le rapport de Dr. Zimmermann & Partner, le chiffre d'affaires de l'entreprise bénéficiaire n'a cessé de baisser depuis 1994. Toujours d'après ce rapport, le chiffre d'affaires aurait pourtant dû augmenter de nouveau au cours de l'année suivante. Une explication de cette évolution prévisible n'est toutefois pas donnée. La restauration de la viabilité en dépendait pourtant. Au point 3.2.2 i) des lignes directrices de 1994, il est indiqué que «l'amélioration de la viabilité doit résulter principalement de mesures internes prévues par le plan de restructuration et elle ne peut être basée sur des facteurs externes sur lesquels l'entreprise ne peut guère influer tels que […] des augmentations de prix […], que si les hypothèses avancées quant à l'évolution du marché sont largement acceptées». Étant donné que cette condition n'est pas remplie, la Commission ne pense pas que l'aide accordée sous la forme d'une garantie conduise à une restauration de la viabilité.