(58) La viabilité devait être restaurée par une augmentation du chiffre d'affaires. Bien qu'il soit manifestement possible d'augmenter le chiffre d'affaires avec la capacité de production existante, la viabilité n'aurait pu être restaurée que si des entreprises concurrentes avaient perdu des parts de marché (mais si le marché était stable, comme l'indique le rapport sur la restructuration, la demande diminuerait). C'est pourquoi la Commission conclut que l'aide ne permet pas d'éviter des distorsions de concurrence excessives, étant donné que la restauration de la viabilité aurait désavantagé des entreprises concurrentes.
Décision (CELEX 32005D0920) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0920)
RattachementDécision (CELEX 32005D0920)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005D0920)
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