Décision (CELEX 32005D0920) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0920)
RattachementDécision (CELEX 32005D0920)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005D0920)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32005D0920)EUR-Lex →

(58) La viabilité devait être restaurée par une augmentation du chiffre d'affaires. Bien qu'il soit manifestement possible d'augmenter le chiffre d'affaires avec la capacité de production existante, la viabilité n'aurait pu être restaurée que si des entreprises concurrentes avaient perdu des parts de marché (mais si le marché était stable, comme l'indique le rapport sur la restructuration, la demande diminuerait). C'est pourquoi la Commission conclut que l'aide ne permet pas d'éviter des distorsions de concurrence excessives, étant donné que la restauration de la viabilité aurait désavantagé des entreprises concurrentes.

Aller plus loin

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