(6) L'entreprise bénéficiaire, Greußener Salamifabrik GmbH, était un établissement de transformation de viande qui fabriquait et commercialisait différentes sortes de charcuteries et de produits à base de viande. L'entreprise n'abattait pas elle-même les animaux, mais transformait la viande de boucherie. D'après les informations fournies par l'Allemagne, la procédure d'insolvabilité a été ouverte le 1er octobre 1999 pour le bénéficiaire Greußener Salamifabrik GmbH. La Commission n'a pas été informée de l'issue de la procédure. Toutefois, il semblerait que les actifs de la société existent toujours sous le nom «Greußener Salami- und Schinkenfabrik GmbH». Les observations contenues dans la présente décision se rapportent toutefois à la société Greußener Salamifabrik GmbH devenue par la suite insolvable.
Décision (CELEX 32005D0920) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0920)
RattachementDécision (CELEX 32005D0920)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005D0920)
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