(63) La deuxième aide concerne la mobilisation partielle et le versement de 370 000 DEM à la Sparkasse Erfurt au titre de la première garantie dans le cadre de la restructuration de 1997, ainsi que la garantie d'État de 80 % pour un prêt de 2,5 millions DEM, accordé en 1997 par la Dresdner Bank.
Décision (CELEX 32005D0920) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0920)
RattachementDécision (CELEX 32005D0920)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005D0920)
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