(8) Le 8 janvier 1997, Ergewa GmbH a acquis 75 % des parts de l'entreprise bénéficiaire. Le nouvel acquéreur a procédé à des corrections de valeur sur créances pour des opérations d'exportation non garanties vers la Russie et à une dépréciation du stock à hauteur de 1,2 million DEM. Cette situation, conjuguée à un recul supplémentaire des ventes, a entraîné une détérioration du bilan, qui a exigé une nouvelle restructuration.
Décision (CELEX 32005D0920) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0920)
RattachementDécision (CELEX 32005D0920)
Versionacte d'origine du 20/07/2005 (CELEX 32005D0920)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.