Version d'origine : acte du 08/12/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0938)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32005D0938)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0938)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32005D0938)EUR-Lex →
ZONE VISÉE PAR L'ACCORD
La zone visée par l'accord comprend la région de l'océan Pacifique délimitée par le littoral de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud et par les lignes suivantes:
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a) |
le parallèle à 40o N de la côte d'Amérique du Nord jusqu'à son intersection avec le méridien à 150o O;
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b) |
le méridien à 150o O jusqu'à son intersection avec le parallèle à 40o S;
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c) |
le parallèle à 40o S jusqu'à son intersection avec la côte d'Amérique du Sud.
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