CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE
1. Les parties assurent le fonctionnement du conseil consultatif scientifique, composé de spécialistes techniques et créé en vertu de l'accord de La Jolla pour assister le directeur dans des questions intéressant la recherche visant à:
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a) |
modifier la technologie actuelle de la senne coulissante pour réduire le risque de mortalité des dauphins;
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b) |
rechercher d'autres moyens de capturer le grand thon à nageoires jaunes.
2. Les tâches et responsabilités du conseil sont les suivantes:
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a) |
se réunir au moins une fois par an;
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b) |
étudier les projets, propositions et programmes de recherche de la CITT pour trouver des moyens d'atteindre les objectifs définis au point 1 ci-dessus;
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c) |
fournir des conseils au directeur en matière de méthodologie, d'encouragement et d'orientation de la recherche en vue d'atteindre les objectifs définis au point 1 ci-dessus;
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d) |
aider le directeur à trouver des sources de financement afin de mener des travaux de recherche.
3. Le Conseil est composé de dix membres au plus, dont deux au plus proviennent d'un même pays. Ces membres sont choisis parmi la communauté scientifique internationale, les experts en engins de pêche, l'industrie de la pêche et les environnementalistes. Les membres sont proposés par le directeur en fonction de leur compétence technique, et la désignation de chaque membre est soumise à l'approbation des parties.