COMITÉS CONSULTATIFS SCIENTIFIQUES NATIONAUX
1. La mission des comités consultatifs scientifiques nationaux, créés en vertu de l'article XI du présent accord, consiste notamment à:
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recevoir et analyser les informations pertinentes, notamment les informations transmises aux autorités nationales par le directeur,
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fournir des conseils et recommander à leur gouvernement des mesures et des actions à engager dans le but de conserver et de gérer les stocks de ressources marines vivantes dans la zone visée par l'accord,
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adresser des recommandations à leur gouvernement concernant les besoins en matière de recherche, notamment la recherche portant sur les écosystèmes, les effets des facteurs climatiques, environnementaux et socio-économiques, les effets de la pêche ainsi que des mesures prévues par le présent accord, les techniques et pratiques de pêche et la recherche en matière de technologie des engins de pêche, notamment le développement et l'utilisation d'engins de pêche sélectifs, sans danger pour l'environnement et rentables, ainsi que la coordination et l'encadrement de ces travaux de recherche,
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réaliser des analyses et des évaluations scientifiques, d'ici à 1998 ou dès que possible après cette date, sur l'évolution par rapport à l'objectif de l'an 2001 visant à atteindre un taux limite par stock et par an de 0,1 % de Nmin; adresser des recommandations appropriées à leur gouvernement au sujet de ces analyses et évaluations ainsi que d'autres évaluations pour 2001, conformément aux dispositions du présent accord,
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assurer l'échange exhaustif, régulier et en temps opportun, entre les parties et les comités consultatifs scientifiques nationaux, des données relatives aux prises de thons et d'espèces associées ainsi qu'aux prises accessoires, notamment les données sur la mortalité des dauphins, dans le but d'adresser à leur gouvernement des recommandations en matière de conservation et de gestion ainsi que des recommandations en matière d'application et de recherche scientifique, dans le respect de la confidentialité des données commerciales confidentielles,
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consulter, le cas échéant, d'autres experts dans le but de rassembler toutes les informations qui pourraient s'avérer utiles à l'accomplissement des objectifs du présent accord, et
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remplir les autres tâches dont leurs gouvernements respectifs pourraient les charger.
2. Les rapports remis par les comités consultatifs scientifiques nationaux, y compris le procès-verbal de leur réunion de concertation, sont mis à la disposition des parties et du public, dans le respect des obligations de confidentialité.
3. Le directeur peut convoquer, en plus des réunions prévues à l'article XI, paragraphe 3, des réunions dans le but de faciliter la concertation entre les comités consultatifs scientifiques nationaux.
4. Les réunions des comités consultatifs scientifiques nationaux ont pour but:
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d'échanger des informations,
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d'analyser les efforts consentis par la CITT pour atteindre les objectifs du présent accord,
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d'adresser des recommandations au directeur concernant le futur programme de recherche visant à atteindre les objectifs du présent accord.
5. Les membres des comités consultatifs scientifiques nationaux qui représentent les parties aux réunions sont désignés par lesdites parties.