Décision (CELEX 32005D0938) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0938)
RattachementDécision (CELEX 32005D0938)
Versionacte d'origine du 08/12/2005 (CELEX 32005D0938)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32005D0938)EUR-Lex →

(11) | Parallèlement, le Royaume d'Espagne a été autorisé à adhérer provisoirement à la convention établissant la CITT (4). |

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