Décision (CELEX 32005D0938) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0938)
RattachementDécision (CELEX 32005D0938)
Versionacte d'origine du 08/12/2005 (CELEX 32005D0938)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32005D0938)EUR-Lex →

(12) | Le Royaume d'Espagne a adhéré à la CITT en juin 2003. |

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