(5) | Actuellement, il y a quinze parties contractantes à l'accord, à savoir la Bolivie, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, l'Espagne, les États-Unis, Vanuatu et le Venezuela. |
Décision (CELEX 32005D0938) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0938)
RattachementDécision (CELEX 32005D0938)
Versionacte d'origine du 08/12/2005 (CELEX 32005D0938)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.