Décision (CELEX 32005D0938) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0938)
RattachementDécision (CELEX 32005D0938)
Versionacte d'origine du 08/12/2005 (CELEX 32005D0938)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0938)EUR-Lex →

(7) | La Communauté reconnaît l'importance de l'accord en ce qui concerne la protection de la pêche durable comme moyen de garantir la conservation écologique d'autres espèces, notamment les dauphins. |

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