(1) Par lettre du 30 décembre 1999, l'Allemagne a notifié à la Commission diverses mesures d'aide en faveur de l'entreprise Jahnke Stahlbau GmbH, Halle (ci-après désignée sous le nom de «Jahnke»). Le cas a été enregistré sous le numéro NN 9/2000.
Décision (CELEX 32005D0940) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0940)
RattachementDécision (CELEX 32005D0940)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0940)
Aller plus loin
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