Décision (CELEX 32005D0940) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0940)
RattachementDécision (CELEX 32005D0940)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0940)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32005D0940)EUR-Lex →

(15) L'estimation des coûts et ressources à engager pour la restructuration s'est sensiblement modifiée par rapport aux données que la Commission a présentées initialement, en 1999 et en 2000. Une lettre du 4 septembre 2000 faisait état des besoins de financement suivants:

|

Besoin de financement

(en EUR)

| Origine des fonds (en EUR, chiffres arrondis)

| | Fonds propres de l'investisseur | Caisse d'épargne de Halle | Land de Saxe-Anhalt | Office fédéral des obligations spéciales découlant de l'unification (Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben, «BvS»)

|

Prix d'achat:

jusqu'à 2,5 millions

| |

20 % de 2,5 millions

500 000

| Garantie à 80 % du prêt de 2 millions |

|

Actifs disponibles/compte courant:

410 000

|

Capital actions:

260 000

| | | 150 000

|

Financement des commandes et coûts de démarrage:

670 000

| | |

Prêt de consolidation:

260 000

| 410 000

|

Total:

3,58 millions

| 260 000 | 500 000 | 2,26 millions | 560 000

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).