(16) Le coût de l'achat des actifs devait être financé par un prêt bancaire de 2,5 millions EUR, couverts pour 80 % par une garantie du Land de Saxe-Anhalt, tandis que les 20 % restants devaient être garantis par des hypothèques et des actifs.
Décision (CELEX 32005D0940) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0940)
RattachementDécision (CELEX 32005D0940)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0940)
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