(23) Selon le plan de restructuration, le chiffre d'affaires et le résultat annuel devaient atteindre respectivement 8 millions EUR et 250 000 EUR en 2000, 9 millions EUR et 600 000 EUR en 2001 et 10 millions EUR et 600 000 EUR en 2002. En 2000, ils se sont montés à 2 millions EUR et 100 000 EUR et en 2001 à 5 millions EUR et 15 000 EUR.
Décision (CELEX 32005D0940) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0940)
RattachementDécision (CELEX 32005D0940)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0940)
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