(28) Un des éléments de la restructuration a consisté à introduire, en décembre 1999, un schéma de direction d'entreprise qui prévoit les éléments voulus pour formuler, gérer et accomplir les objectifs de la société et repose sur un logiciel moderne de comptabilité et de planification de ses activités. Il est ainsi devenu possible d'effectuer des calculs exacts concernant les différentes commandes traitées.
Décision (CELEX 32005D0940) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0940)
RattachementDécision (CELEX 32005D0940)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0940)
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