(35) Selon les indications de l'Allemagne, il n'existe de capacités excédentaires de production ni sur le marché national (le taux d'utilisation des capacités est d'environ 80 % dans la partie occidentale du pays et de 90 % dans la partie orientale) ni sur le marché européen.
Décision (CELEX 32005D0940) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0940)
RattachementDécision (CELEX 32005D0940)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0940)
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