Décision (CELEX 32005D0940) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0940)
RattachementDécision (CELEX 32005D0940)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0940)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32005D0940)EUR-Lex →

(41) Les autorités allemandes ont fourni des éléments complémentaires sur l'usage du règlement en vertu duquel le Land de Saxe-Anhalt a octroyé le prêt de consolidation. Elles estiment qu'il a été accordé en conformité avec toutes les conditions posées par ce texte.

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