Décision (CELEX 32005D0940) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0940)
RattachementDécision (CELEX 32005D0940)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0940)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32005D0940)EUR-Lex →

(60) Les aides ad hoc sur lesquelles la présente décision est appelée à statuer au titre de l'article 87, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne atteignent ainsi un total de 2,82 millions EUR.

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