Décision (CELEX 32005D0940) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0940)
RattachementDécision (CELEX 32005D0940)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0940)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32005D0940)EUR-Lex →

(66) Selon elles, la reprise des actifs de Hamesta par Jahnke s'est effectuée de la manière suivante:

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