(8) Directeur d'exploitation de l'entreprise de construction métallique Jahnke Stahlbau GmbH Lenzen (ci-après dénommée «Jahnke Lenzen»), M. Bernd Jahnke a fondé Jahnke le 12 novembre 1999, afin de reprendre les actifs de Hamesta Steel GmbH (ci-après dénommée «Hamesta»), laquelle avait déposé son bilan en mai 1999 et était l'entreprise qui avait succédé à Hallische Metall- und Stahlbau GmbH i. Gv., en dépôt de bilan depuis 1998. En 1995, la Treuhandanstalt avait privatisé cette dernière au profit de la société Thuringia AG. L'opération avait été liée à l'octroi d'aides légales d'un montant de quelque 37 millions EUR.
Décision (CELEX 32005D0940) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0940)
RattachementDécision (CELEX 32005D0940)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0940)
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