Décision (CELEX 32005D0940) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0940)
RattachementDécision (CELEX 32005D0940)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0940)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32005D0940)EUR-Lex →

(82) Dans sa décision de lancement d'une procédure officielle d'enquête, la Commission a constaté que la collaboration avec Jahnke Lenzen constitue un élément essentiel du plan de restructuration. Sur ce point, elle a fait valoir qu'elle ne pouvait approuver un plan de restructuration lorsque le bénéficiaire de l'aide ne serait pas, en toute hypothèse, capable d'exécuter lui-même les mesures destinées à restructurer l'entreprise. En outre, elle émettait des doutes quant à l'obtention par l'investisseur des fonds nécessaires à l'achat des actifs. Considérant que la période de restructuration courrait jusqu'en novembre 2002, alors que la vente publique ne devait se dérouler qu'à une date située entre mars et septembre de la même année, la Commission se demandait avec une certaine appréhension si le plan pourrait rétablir la viabilité de Jahnke sur le long terme dans le respect des lignes directrices.

Aller plus loin

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