(85) Force est également de constater que les résultats réellement obtenus par Jahnke étant restés en deçà des attentes, les hésitations de la Commission s'en sont trouvées confirmées. Alors que le plan de restructuration tablait sur un résultat annuel de 250 000 EUR en 2000 et de 600 000 EUR en 2001, les chiffres réellement atteints n'ont été que de 100 000 EUR pour la première année et de 15 000 EUR pour la seconde.
Décision (CELEX 32005D0940) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0940)
RattachementDécision (CELEX 32005D0940)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0940)
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