(86) La Commission ne peut avoir l'assurance que le plan de restructuration repose sur des hypothèses réalistes et que la viabilité de Jahnke pour le long terme puisse être rétablie dans des délais appropriés.
Décision (CELEX 32005D0940) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0940)
RattachementDécision (CELEX 32005D0940)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0940)
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