Article considérant 11

(11) Le groupe a en outre subi le contrecoup de charges très élevées liées aux systèmes de retraite de ses employés aux États-Unis. Conformément aux normes américaines, l’actif du bilan consolidé comprenait le coût des retraites à payer, qui représentait l’excédent de valeur des actifs du fonds de pension (valeur de marché actuelle) comparé à la dette actualisée des droits de retraites projetés. En 2002, Bull a pris la décision de transférer la totalité de ses obligations en matière de retraite aux compagnies d’assurance. En combinaison avec la chute des valeurs boursières, cette décision s'est traduite par une perte financière de 87 millions EUR pour l’ensemble des années 2002 et 2003.