(12) L’incertitude sur la capacité financière de l'entreprise a mené à une certaine réticence de la part des clients pour la réalisation de grands projets, lesdits clients n'étant plus assurés que l'entreprise puisse remplir ses obligations dans les années à venir. Les fournisseurs ont imposé des conditions de paiement plus rigoureuses alors même que Bull n’avait guère accès aux garanties bancaires.
Décision (CELEX 32005D0941) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0941)
RattachementDécision (CELEX 32005D0941)
Versionacte d'origine du 01/12/2004 (CELEX 32005D0941)
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