(14) Les principes directeurs du volet financier sont les suivants:
— une réduction de l’ordre de 90 % de la dette de 204 millions EUR envers les porteurs d’océanes (obligations convertibles), en combinaison avec une offre de conversion de leurs titres en actions ou en actions assorties de bons de souscription d’actions. Ceci se traduit par un report de l’échéance de leurs obligations, une réduction du coupon annuel et une suppression de la prime de remboursement. Les conditions de l’offre d’échange de leurs obligations sont soit à titre principal 20 actions nouvelles pour une obligation, soit à titre subsidiaire 16 actions plus 16 bons de souscription d’actions, dont la date limite d’exercice est le 15 décembre 2004. La grande majorité ayant choisi l’offre subsidiaire et dans l’hypothèse où ils exerceraient systématiquement leurs bons de souscription, les porteurs d’océanes apporteront par cette voie 17,2 millions EUR,
— une augmentation de capital lancée sur le marché et garantie à hauteur de 33 millions EUR par un groupe d’investisseurs: NEC et France Télécom (actionnaires historiques de Bull) pour 7,5 millions EUR chacun, Debeka (compagnie d’assurances allemande et client important de Bull) pour 3 millions EUR, les fonds d’investissements Axa Private Equity et Artemis pour respectivement 7 millions EUR et 2 millions EUR et, enfin, 350 cadres dirigeants du groupe Bull pour 6 millions EUR. En réalité, le public a apporté 13,8 millions EUR. Par conséquent, les contributions des investisseurs n’atteignent qu’un niveau d’environ 90 % des montants garantis. L’augmentation totale atteint 44,2 millions EUR,
— l’aide décrite à la section 2.4, qui consiste en un versement de 517 millions EUR, accompagné d’une clause de retour à meilleure fortune.