Décision (CELEX 32005D0941) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0941)
RattachementDécision (CELEX 32005D0941)
Versionacte d'origine du 01/12/2004 (CELEX 32005D0941)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32005D0941)EUR-Lex →

(20) La France a transmis des projections actualisées pour les marchés en cause, des précisions sur les principaux concurrents, sur les données financières et sur les événements au cours des derniers mois, notamment le succès de la recapitalisation.

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