(29) Pour la contribution privée au plan de restructuration, il conviendrait de cumuler trois éléments: les efforts accomplis par l’entreprise elle-même en 2002-2003, l’augmentation de capital et la contribution des porteurs d’océanes.
Décision (CELEX 32005D0941) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0941)
RattachementDécision (CELEX 32005D0941)
Versionacte d'origine du 01/12/2004 (CELEX 32005D0941)
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