(31) Les représentants des employés de Bull soutiennent le plan de restructuration et soulignent l’importance de l’aide pour la pérennisation de la société et les emplois existants. Ils soutiennent les éléments apportés par les autorités françaises et ont transmis des informations et références complémentaires concernant en particulier la viabilité et la situation compétitive de l’entreprise. Leurs commentaires ont été communiqués aux autorités françaises qui se sont déclarés en accord avec eux.
Décision (CELEX 32005D0941) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0941)
RattachementDécision (CELEX 32005D0941)
Versionacte d'origine du 01/12/2004 (CELEX 32005D0941)
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