Décision (CELEX 32005D0941) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0941)
RattachementDécision (CELEX 32005D0941)
Versionacte d'origine du 01/12/2004 (CELEX 32005D0941)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32005D0941)EUR-Lex →

(39) Le plan semble se baser sur des hypothèses réalistes concernant les conditions d’exploitation futures. Il prend en compte la reprise lente des marchés et n’apparaît pas exagérément optimiste. Le plan présente trois scénarios quant aux résultats de la recapitalisation, dont le plus optimiste est le plus proche du résultat actuel. Le plan souligne le rétablissement d’une cohérence entre la stratégie de l’entreprise, ses points forts, les besoins des clients et les développements technologiques. Compte tenu des incertitudes technologiques et commerciales, le plan apparaît comme suffisamment précis eu égard aux informations additionnelles envoyées par les autorités françaises.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0941. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).