Article considérant 65

(65) La contribution du bénéficiaire et de ses actionnaires est substantielle. Depuis le 31 décembre 2001, Bull a contribué à hauteur de 160 millions EUR à la restructuration, provenant de cessions d’actifs non-core business en 2002 et durant le premier semestre de 2003. En plus, elle avait réservé pour les actions de restructuration 94 millions EUR provenant de sa trésorerie disponible au 31 décembre 2001. Les actionnaires existants et nouveaux ont contribué à la recapitalisation à hauteur de 44,2 millions EUR, ce qui constitue une contribution substantielle. Le fait que la souscription au capital d’investisseurs provienne partiellement d’entreprises ayant des partenariats avec Bull (France Télécom, NEC), de clients (Debeka), et de cadres dirigeants du groupe Bull, n’ôte rien à ce constat. La Commission peut prendre en compte également le capital apporté lors de l’exercice des bons de souscription d’action à hauteur de 17 millions EUR, puisque les anciens porteurs d’océanes n’étaient pas obligés de choisir cette option.