Décision (CELEX 32005D0941) · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0941)
RattachementDécision (CELEX 32005D0941)
Versionacte d'origine du 01/12/2004 (CELEX 32005D0941)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (CELEX 32005D0941)EUR-Lex →

(67) Selon les autorités françaises, avec une aide plus réduite, les autres partenaires n’auraient pas accepté d'investir et les porteurs d’océanes n’auraient pas accepté l’échange de leurs créances contre de nouveaux titres. En ce qui concerne la principale alternative proposée par un fonds d’investissement américain, qui n’a pas été retenue, les autorités françaises ont expliqué de manière satisfaisante que celle-ci n’aurait pas conduit à une aide moins élevée. Ce fonds prévoyait une injection de capitaux plus élevée que celle de 33 millions EUR prévue par le groupe d’investisseurs, mais la garantie à hauteur de 11 millions EUR par les porteurs d’océanes couvre la différence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0941. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).